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| Auteur | Sujet : texte de loi | ||
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miossec
(1 contributions) |
30/06/2009 20:35:30 | ||
| bonjour a tous je suis ambulancier en Bretagne et souhaiterai savoir si quelqu'un sait si ,il y a bien une nouvelle loi sortie qui nous autoriserais a prendre deux patients en même temps , c'est a dire un sur le brancard et l'autre devant,on a eu le cas la semaine dernière et le patron nous a dit qu'on pouvait le faire............j'en doute beaucoup, mais un texte de loi sur le sujet nous aiderai beaucoup. par avance merci a tous ceux qui me répondrons. |
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NONO604
(8 contributions) |
06/08/2009 14:13:30 | ||
| cher confrere, il y a deux possibilite,l une legale l autre non! si tu transporte un couple où l un est invalde ou a besoin d O2 et l autre valide dans ce cas tu as le droit de les transporter mais la prescription medical de transport doit etre attribue seulement au patient sur le brancard car ton patron devra facturer que le patient alitee! la deuxieme situation qui est illegal est la suivante :prendre deux patient etranger l un de l autre avec une PMT stipulees en ambulance toutes les deux est totalement illegal car il est bien stipule dans la loi que le patient pris en charge par une entreprise de transport sanitaire en ambulance DOIT ETRE ALLONGE SUR LE BRANCARD (ou demi assis mais sur le brancard).cette illegalite est passible de forte amendes eriges par la DDASS voir un deconventionnement de la societe en question ou suspension d agrement....la sanction sera etablie par le CODAMUTS-PS de ton departements! salutation, |
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michel.figliolini
(12 contributions) |
24/02/2010 19:08:12 | ||
| bojour seul les vsl sont autorises a transporter plusieur patint 3 max a condition d'abattements sur le trasport du 2eme et 3eme en ambulance une parturiente et son nouveau ne ou 2 de la meme fraterie ton patron n'est pas un patron mais une succursale du credit agricole et pratique la politique du tiroir caisse pourquoi sommes nous les mal aimes de la secu chercher l'erreur???? | |||
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